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L'ONSS reprend la compétence de la sécurité sociale des marins 2017-12-11

Le 1er janvier 2018, l'ONSS héritera une fois encore d'une nouvelle mission : l'organisation de la sécurité sociale des marins.

En Belgique, les marins ne relèvent pas du système ordinaire de sécurité sociale mais d'un régime spécifique, adapté à leur profil particulier. Ce régime est actuellement géré par la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins (CSPM), qui est située à Anvers.

À partir du 1er janvier 2018, les missions de la CSPM seront toutefois transférées à l'ONSS et à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (CAAMI). Cette décision s'inscrit dans la politique de maximalisation des synergies dans la sécurité sociale qui est menée par le gouvernement fédéral.

« C’est une nouvelle étape dans le redesign de l’administration fédérale », déclare Maggie De Block, la ministre des Affaires sociales et de la santé publique.  « La Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins (CSPM) remplit pratiquement les mêmes missions que l’ONSS et que la CAAMI, mais à une échelle moindre et pour un public cible restreint. En intégrant la CSPM dans deux institutions plus grandes, nous pourrons organiser le travail plus efficacement et en faire plus pour le citoyen avec les moyens dont nous disposons. »   

Répartition des compétences

L'ONSS reprendra les responsabilités suivantes :

  • l'enregistrement et le contrôle des déclarations de sécurité sociale
  • la perception des cotisations sociales
  • la gestion de la liste du Pool
  • l'octroi des indemnités d'attente et d'amarinage

La CAAMI assumera quant à elle les tâches suivantes :

  • l'assurance maladie-invalidité
  • le service social
  • l'octroi et le paiement de « l'indemnité complémentaire pour navigation en temps de guerre »

Droits sociaux

Le régime spécifique de sécurité sociale pour les marins reste d’application après le 1er janvier 2018. Les marins bénéficieront toujours de l’intégralité de leurs droits en matière de sécurité sociale.

Adresse de visite

Le service pour les marins de l'ONSS reste établi à l'adresse actuelle de la CSPM : Frankrijklei 81-83 (bus 4) à 2000 Antwerpen. De cette manière, la prestation de service actuelle aux entreprises et citoyens est maintenue.

Nouveau site web

Le site web de la CSPM disparait au 1er janvier 2018. A partir de cette date, vous trouverez toutes les informations relatives à la sécurité sociale pour les marins sur le portail de la sécurité sociale.

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