Les employeurs et la sécurité sociale : les principes

Principes

La sécurité sociale belge tire l’essentiel de son financement d’une perception sur les rémunérations des travailleurs salariés : les cotisations sociales ou cotisations ONSS.  Une partie de ces cotisations est à charge du travailleur, une partie à charge de l'employeur.

L'ONSS est l'organisation qui calcule, perçoit et répartit les cotisations entre les institutions de la sécurité sociale.  Afin d’assurer le bon déroulement de ce processus, les employeurs doivent :

• s'identifier comme employeur
• déclarer leurs travailleurs salariés 
• payer les cotisations sociales 

Le site portail de la sécurité sociale

L’ONSS a placé ses systèmes de déclaration et d’autres services en ligne sur le site portail de la sécurité sociale. Les employeurs doivent s’inscrire pour pouvoir utiliser la plupart des services en ligne.

Le site portail contient également les Instructions administratives qui donne un aperçu de toutes les obligations des employeurs vis-à-vis de l’ONSS.

Aide aux employeurs

Les employeurs qui ont des questions relatives à leurs obligations ou qui souhaitent un soutien dans l’exécution de leurs déclarations peuvent s’adresser à un contrôleur ou à un inspecteur social de l’ONSS.  Ces derniers sont joignables dans l’une des bureaux provinciaux de l’ONSS.

De nombreux employeurs confient l’exécution de leurs obligations sociales à un secrétariat social ou à un prestataire de services.