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Statistiques en ligne

La présente rubrique reprend des données statistiques qui ne sont pas publiées sous forme imprimée mais également des compléments à des données statistiques existantes.

Réductions de cotisations pour les premiers engagements ou "Plans Plus"

Dernière mise à jour : 08 Novembre 2019

La présente rubrique reprend des données statistiques qui ne sont pas publiées sous forme imprimée mais également des compléments à des données statistiques existantes.

La mesure "premiers engagements" ou "Plans Plus" vise à soutenir la création d’emplois dans les nouvelles et petites entreprises au moyen d'une réduction des cotisations patronales.
Cette mesure existe depuis plus de 30 ans et a connu de nombreuses modifications en termes de durée d’octroi, de montants et de nombre de travailleurs concernés.
Vous trouverez toutes les informations relatives aux champs d’application et aux modalités dans les Instructions administratives sur le site portail de la sécurité sociale.

La modification la plus notable a eu lieu en janvier 2016 dans le cadre du "Taxshift".
Des informations générales à ce sujet figurent déjà dans la section "Réductions de cotisations - Séries temporelles". Des informations plus spécifiques sur cette mesure sont regroupées ici.

L'extension la plus importante mise en œuvre concerne le recrutement du "premier travailleur", avec une exonération totale des cotisations patronales de base, sans limitation de temps. L’impact de cette mesure peut donc être déterminé en fonction du nombre de nouveaux employeurs ("Approche employeur").

Les autres extensions prévues dans le cadre du Taxshift concernent l'augmentation des montants, l'extension de la durée et le nombre de travailleurs auxquels la réduction peut s’appliquer. L'impact de cette disposition est donc mesuré sur la base du nombre de travailleurs concernés par la réduction ("Approche travailleurs").

Nous présentons donc des tableaux dans cette section selon les deux approches:

  • Approche "employeur" qui se concentre spécifiquement sur l’analyse des employeurs qui ont procédé à un "premier engagement" avec exonération totale des cotisations patronales de base.
  • Approche "travailleur" dans laquelle nous nous penchons sur les caractéristiques des travailleurs pour lesquels sont octroyés des réductions "Plans Plus". On utilise le terme "Plans Plus" car l’employeur peut choisir les personnes pour lesquels les réductions plan +1, plan +2, … seront octroyées et ce peu importe l’ordre dans lequel ils ont été embauchés.

Approche "employeur"

Trois séries de données sont présentées ici :

  • Evolution du nombre de nouveaux employeurs depuis le 1/2015 avec répartition suivant la région et la province de leur siège principal. Cette série temporelle présente le nombre de nouveaux employeurs, qu’ils aient ou non sollicité une réduction "Plan Plus"
  • Evolution du nombre d’employeurs ayant sollicité une réduction "Plan Plus 1 - Taxshift" répartis par secteur d’activité

Evolution du nombre d’employeurs ayant sollicité une réduction "Plan Plus 1 - Taxshift" répartis selon la Région et la Province du siège principal de l’employeur.

Nouveaux employeurs répartis
selon la localisation du siège
principal de l'employeur
(1/2015 au 1/2019)
Employeurs "Plan + 1"
répartis par activité
(1/2016 au 1/20189
Employeurs "Plan + 1"
répartis selon la localisation du
siège principal de l'employeur
(1/2016 au 1/2019)
Fichier excel Fichier excel Fichier excel

 

Approche "travailleur"

Trois séries de données sont présentées ici :

  • Evolution du nombre d’employeurs, du nombre de postes de travail, du volume de travail en ETP pour lesquels une réduction "Plan Plus " a été octroyée ainsi que du montant de la réduction répartis par type de réduction "Plan Plus" et par type de prestation du travailleur.
  • Evolution du volume de travail en ETP des personnes pour lesquelles une réduction "Plan Plus" a été octroyée ainsi que du montant de la réduction, répartis par type de réduction "Plan Plus" et par région du lieu de domicile du travailleur.
  • Evolution du volume de travail en ETP des personnes pour lesquelles une réduction "Plan Plus" a été octroyée ainsi que du montant de la réduction répartis par type de réduction "Plan Plus" et par région du lieu de travail du travailleur.

 

Répartition par type de
prestation (1/2015 au 1/2019)
Répartition par lieu de
domicile (1/2015 au 1/2098)
Répartition par lieu de travail
(1/2015 au 1/2019)
Fichier excel Fichier excel Fichier excel
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