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Publications

Par le biais de la déclaration multifonctionnelle, les employeurs communiquent chaque trimestre des informations qui permettent à l’ONSS d’établir des statistiques et de les mettre à la disposition du grand public. Un certain nombre de statistiques sont publiées à des moments fixes sous forme de brochure.

Réductions des cotisations de sécurité sociale : nombre de travailleurs concernés et impact budgétaire


Problèmes lors de l’ouverture de fichiers Excel dans Internet Explorer

Internet Explorer peut générer des problèmes lorsqu’on désire ouvrir un fichier Excel à partir d’un site web. Internet Explorer essaie de conserver ce fichier en tant que Fichier ZIP. Ce désagrément est simplement dû à des problèmes de compatibilité d’IE avec la suite Office 2007/2010.

Cette difficulté peut être contournée en conservant le fichier comme un fichier ZIP et en remplaçant l’extension “.ZIP” par l’extension “.xlsx”. Lorsque le fichier sera ouvert dans Excel, il sera reconnu comme fichier Excel.

Une autre solution consiste à utiliser un autre navigateur: Chrome, Firefox, Opera, Comodo Dragon, …


Cette brochure traite des réductions de cotisations demandées par l'employeur.

  • Périodicité: La brochure est publiée chaque trimestre.
  • Première publication: la première publication concerne le troisième trimestre 1994.

Brochures

2010/1

2010/2

2010/3

2010/4

2011/1

2011/2 2011/3 2011/4

2012/1

2012/2  2012/3  2012/4

2013/1

2013/2  2013/3  2013/4 

2014/1

2014/2  2014/3   2014/4 

2015/1

2015/2  2015/3  2015/4 

2016/1

2016/2  2016/3 2016/4

Séries temporelles

Les séries temporelles se trouvent dorénavant sur les pages concernant les statistiques en ligne.

Données jusqu'au 31 décembre 2002 (ère LATG)

Détails tableaux et graphiques jusque 2002/2

Séries temporelles jusque 2002/2 en format xls

Séries temporelles jusque 2002/2 en format PDF

A propos de la publication

Une brochure spécifique est consacrée aux réductions de cotisations. Elle est mise à disposition sur le site sous format PDF. En outre, le site contient des données globales proposées sous forme de séries temporelles.

Caractéristiques

Les réductions de cotisations qui figurent dans les différents tableaux concernent les données d'un trimestre déterminé qui sont enregistrées endéans une période de 7 mois et pour le trimestre le plus récent 4 mois après l'expiration du trimestre concerné. Ces statistiques ne sont donc pas définitives et de surcroît elles sont déjà établies avant qu'un contrôle administratif complet n'ait été effectué. Il se peut que la réduction de cotisations sollicitée ne soit pas accordée parce que les conditions légalement prescrites n'ont pas été respectées.

2003 a constitué une année charnière compte tenu de l'introduction de la DmfA (déclaration trimestrielle multifonctionnelle). Cette nouvelle méthode de récolte des données a aussi eu des effets sur les statistiques des réductions de cotisations dans la mesure où certains contrôles ont lieu dès l'enrigistrement de la déclaration.

Ces effets ont été renforcés suite à une révision complète du système de réd uctions qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2004.

Un aperçu des modifications peut être consulté sur le site portail de la sécurité sociale dans les instructions DmfA pour employeurs ONSS du deuxième trimestre 2004 (réductions de cotisations).

Données jusque 2002

Vous trouverez également ci-dessus quelques tableaux et graphiques qui présentent un aperçu du nombre de travailleurs pour lesquels les employeurs ont sollicité une réduction de cotisations ainsi qu'une estimation de l'impact budgétaire, ceci depuis le troisième trimestre 1994 jusqu'au deuxième trimestre 2002.

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