panel 2

Publications

Par le biais de la déclaration multifonctionnelle, les employeurs communiquent chaque trimestre des informations qui permettent à l’ONSS d’établir des statistiques et de les mettre à la disposition du grand public. Un certain nombre de statistiques sont publiées à des moments fixes sous forme de brochure.

Cotisations déclarées

Dernière mise à jour : 05 Décembre 2017

Cette brochure décrit les cotisations déclarées à l'ONSS.

  • Périodicité: la brochure est publiée annuellement
  • Première publication: la première publication concerne 1999.

Tableaux

Introduction de la brochure

Brochure complète

2016

 2016 2016 

2015

2015 2015

2014

2014 2014

2013

2013 2013

2012

2012 2012

2011

2011 2011

2010

2010

2010

Caractéristiques

Outre les cotisations destinées aux différentes branches de la sécurité sociale, l'ONSS se charge de la perception d'autres cotisations spécifiques dont les cotisations pour le Fonds de Fermeture d'Entreprises, les cotisations pour les différents fonds sociaux sectoriels (pour autant que ceux-ci en confient la perception à l'ONSS) et la cotisation sur l'usage à des fins privées d'un véhicule de société.

Les données chiffrées sont généralement reconstituées sur la base des rémunérations déclarées et des taux de cotisations à appliquer. Dans la mesure du possible, ces données sont, mises à part les répartitions classiques, également réparties par lieu de domicile du travailleur.

Depuis 2005, cette brochure présente une répartition par (groupe de) commissions paritaires.

^ Back to Top