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L’identification des employeurs

L’ONSS octroie la qualité « d’employeur » à toute entreprise qui engage du personnel pour la première fois. Ce processus correspond à « l’identification » de l’employeur et constitue en général le premier contact entre l’ONSS et l’entreprise concernée. Ensuite, l’ONSS enregistre l’employeur dans le « Répertoire des Employeurs », une banque de données qui est gérée par lui. Certains employeurs étrangers (par exemple les entreprises qui détachent du personnel en Belgique) se voient en outre attribuer un numéro d’identification. Enfin, toutes ces données sont transmises de manière automatique à la Banque-Carrefour des Entreprises.

L’identification en chiffres

L’enregistrement et le contrôle des déclarations

Un employeur qui engage un travailleur est tenu de signaler l’entrée en service à l’ONSS via une déclaration Dimona. À la fin de chaque trimestre, il doit déclarer les indemnités ainsi que les prestations du travailleur à l’aide d’une DmfA. L’ONSS enregistre et contrôle les données de ces déclarations et rectifie les erreurs éventuelles.
Il enregistre et contrôle également les données des travailleurs étrangers qui viennent travailler en Belgique par l’intermédiaire de la déclaration Limosa entre autres.

Les données des déclarations sont transmises aux autres institutions de sécurité sociale via la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale.

L’enregistrement et le contrôle des déclarations en chiffres

Le contrôle du respect des règles et le soutien aux employeurs

En vue d’assurer le financement de la sécurité sociale et les droits des travailleurs et des assurés sociaux, l’ONSS vérifie si les entreprises respectent leurs obligations sociales au moyen d’enquêtes réalisées par ses services d'inspection sociale.

Une enquête peut avoir pour objectif, par exemple, de vérifier les données contenues dans les déclarations.  L’initiative de l’enquête peut émaner de l’ONSS lui-même, mais également d’autres institutions (comme l’INAMI) ou de la justice. Les employeurs ou mandataires concernés sont toujours avertis à temps de l’objectif du contrôle et du déroulement de la procédure.

Les secrétariats sociaux agréés et les prestataires de services sociaux peuvent eux aussi être soumis à divers contrôles.

Outre cette mission de contrôle, l'ONSS exerce également un rôle d'accompagnement, toujours par le truchement de ses services d'inspection sociale. L'Office informe ainsi les employeurs, les travailleurs et leurs représentants ou mandataires à propos de la législation, qui est en constante évolution. Les employeurs peuvent toujours aller frapper à la porte d'un des bureaux provinciaux de l'ONSS afin d'obtenir de plus amples informations au sujet de la réglementation ou de recevoir de l'aide pour remplir leurs déclarations. 

Les enquêtes des services d'inspection sociale de l'ONSS en chiffres

Liste des bureaux provinciaux

Lutte contre la fraude sociale

Une autre mission importante de l’ONSS porte sur la lutte contre la fraude sociale. Dans cette optique, les services d'inspection sociale de l'ONSS sont régulièrement amenés à collaborer avec les instances judiciaires et les autres services d’inspection et de recherche.

La lutte contre la fraude sociale embrasse un large spectre de phénomènes :

  • réseaux d'entreprises et de personnes qui organisent la fraude ; 
  • dumping social et exploitation économique de personnes (traite d'êtres humains) ; 
  • statuts fictifs (indépendants et salariés fictifs) ;
  • technologies de pointe en matière de détection de la fraude sociale. 

Afin de détecter la fraude sociale, les services d'inspection de l'ONSS utilisent notamment des techniques avancées comme le data-matching, le data-mining et l'analyse prédictive. 

La lutte contre la fraude sociale en chiffres 

La perception des cotisations

L’ONSS veille au paiement correcte et dans les délais des cotisations sociales par les employeurs. Les sommes ainsi perçues sont imputées au compte individuel de l’employeur. Celui-ci reçoit régulièrement un état des lieux de son compte.

Si le paiement se fait attendre, l’ONSS tentera en première instance de recouvrer les cotisations par voie administrative – par des rappels ou éventuellement par l’intermédiaire d’un plan d’apurement. Si cela ne mène pas au résultat souhaité, il s’ensuit la phase de la poursuite judiciaire où l’ONSS essaiera d’obtenir un titre exécutoire (surtout une citation devant le tribunal du travail ou une contrainte). Si le titre exécutoire n’est pas respecté, l’ONSS procède à l’exécution de celui-ci. Parfois, l’ONSS accepte sous certaines conditions un plan d’apurement pour acquitter ces dettes jusqu’à sursis de l’exécution.

La perception des cotisations sociales en chiffres

Le financement de la sécurité sociale

L’ONSS assure le financement des institutions de sécurité sociale – tant des institutions qui font partie de la Gestion globale que des autres institutions et des fonds.

Les institutions qui relèvent de la Gestion globale (le SFP, l’INAMI, Famifed, le FAT, le FMP, l’ONEM et le régime de sécurité sociale des marins) sont financées selon leurs besoins sur une base journalière. L’ONSS utilise à cet effet le produit de la cotisation globale, de la modération salariale, des cotisations spécifiques, des subventions de l’État, du financement alternatif et des transferts provenant d’autres institutions de sécurité sociale. Si les recettes ne suffisent pas pour couvrir les besoins financiers des institutions, l’ONSS peut souscrire des emprunts permettant de combler le déficit.

Les institutions et les fonds de la sécurité sociale qui ne font pas partie de la Gestion globale, sont financés à l’aide d’avances sur le résultat trimestriel calculées sur la base du produit de leurs taux de cotisations respectifs (cotisation sectorielle). Il s’agit de l’ONVA, du Fonds de Fermeture d’Entreprises, des Fonds de Sécurité d’Existence et des Fonds dans le cadre du deuxième pilier de pension et pour le congé éducatif payé.

Le financement de la sécurité sociale en chiffres

L’information du public

En tant que service public, l’ONSS prend toutes sortes d’initiatives pour proposer ses informations et services au grand public.

Les informations destinées aux citoyens et aux entreprises (surtout) se diffusent souvent par le portail de la sécurité sociale. Les entreprises y retrouvent toutes les informations nécessaires relatives à la réglementation et l’utilisation des systèmes de déclaration électronique.

Grâce aux données contenues dans les déclarations des employeurs, l’ONSS représente un fournisseur important de chiffres socio-économiques. Ces chiffres et évolutions se communiquent au grand public via le site, les newsletters et les communiqués de presse. L’ONSS fournit également des analyses statistiques à la demande du gouvernement par exemple.

En outre, il met son expertise à disposition du législateur et propose, si nécessaire, son assistance à la préparation des lois et des arrêtés ou son avis sur les projets de loi.

Certaines données des déclarations (p.ex. sur le statut de l’employeur) sont fournies aux citoyens et aux entreprises sous la forme d’une attestation.

Le service public en chiffres

L’assomption du rôle de Maribel social pour le secteur public

Le Maribel social est un régime qui promeut l’emploi en accordant aux organisations du secteur non-marchand une réduction des cotisations sociales.

Les montants libérés pour cette mesure sont versés dans un Fonds Maribel social qui octroie des interventions sociales à des organisations dans un certain secteur pour engager du personnel supplémentaire. Pour le secteur des administrations locales et provinciales, c’est l’ONSS qui agit comme Fonds Maribel social.

L’organisation du projet « Formation 600 »

L’ONSS est également responsable de l’organisation du projet « Formation 600 ». Ce projet offre aux travailleurs du secteur fédéral des soins de santé l’opportunité de suivre une formation pendant 3 années scolaires maximum, avec maintien de la rémunération, pour obtenir un diplôme de Bachelier (A1) ou de graduat (A2) en soins infirmiers.

Plus d'informations sur le projet « Formation 600 »

L’organisation de la sécurité sociale d'outre-mer

En Belgique, il existe pour les expatriés une assurance facultative, la sécurité sociale d’outre-mer, qui couvre les domaines principaux de la sécurité sociale. L’ONSS traite les demandes d’affiliation au régime de la sécurité sociale d'outre-mer, fournit des explications aux clients et aux intéressés, et assure le paiement à temps des pensions et allocations prévues.

Plus d'informations sur la sécurité sociale d'outre-mer

Organiser la sécurité sociale des marins

En Belgique, pour bénéficier d'une protection sociale, les marins ne relèvent pas du régime général, mais d'un régime spécifique adapté à leur profil.  L'ONSS est responsable de l'organisation de ce régime.

Cela implique les tâches suivantes :

  • contrôler les déclarations et percevoir les cotisations sociales
  • gérer la "liste du pool"
  • verser l'indemnité d'attente aux marins au chômage
  • informer les armateurs de leurs obligations en tant qu'employeur
  • octroyer des indemnités d'amarinage

Pour obtenir de plus amples informations sur la sécurité sociale des marins, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.international.socialsecurity.be/seafarers/fr/index.html

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